Conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats portant sur la location de chambres d'hôtel à des fins d'hébergement, ainsi qu'aux autres prestations fournies par l'hôtel (contrat d'hébergement).

1.2 La sous-location ou la relocation des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement, nécessitent l'accord préalable de l'hôtel, donné sous forme écrite.

1.3 Les conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu au préalable sous forme écrite.

2.1 L'hôtel est en droit de confirmer la réservation de chambre sous forme écrite.

2.2 Les parties contractantes sont l'hôtel et le client. Si un tiers a effectué la réservation pour le compte du client, il est solidairement responsable envers l'hôtel avec le client.

2.3 Toutes les créances à l'encontre de l'hôtel se prescrivent en principe un an après le début du délai de prescription légal. Les demandes de dommages et intérêts se prescrivent par cinq ans. Ces délais de prescription réduits ne s'appliquent pas aux créances fondées sur un manquement intentionnel ou par négligence grave de l'hôtel.

3.1 L'hôtel est tenu de tenir à disposition les chambres réservées par le client et de fournir les prestations convenues.

3.2 Le client est tenu de payer les prix de l'hôtel applicables à la mise à disposition de la chambre et aux prestations supplémentaires dont il a bénéficié. Cela vaut également pour les prestations et débours engagés par l'hôtel auprès de tiers à la demande du client. Les prix convenus s'entendent taxe sur la valeur ajoutée légale applicable comprise.

3.3 L'hôtel peut subordonner son accord à une réduction ultérieure, souhaitée par le client, du nombre de chambres réservées, des prestations de l'hôtel ou de la durée du séjour du client, à une augmentation du prix des chambres et/ou des autres prestations de l'hôtel.

3.4 Les factures de l'hôtel sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit de facturer un forfait (majoration de retard, frais de traitement) de 25,00 €.

3.5 L'hôtel est en droit d'exiger du client un acompte ou une garantie lors de la conclusion du contrat.

3.6 Dans des cas justifiés, par exemple en cas d'arriérés de paiement du client, l'hôtel est en droit de refuser la fourniture de prestations supplémentaires.

3.7 Le client ne peut compenser une créance de l'hôtel, ou faire valoir un droit de rétention à son égard, qu'avec une créance incontestée ou judiciairement constatée.

4.1 Toute annulation par le client du contrat conclu avec l'hôtel requiert l'accord de l'hôtel sous forme écrite. À défaut d'un tel accord, le prix convenu dans le contrat reste dû même si le client ne fait pas usage des prestations contractuelles.

4.2 Si l'hôtel et le client ont convenu par écrit d'une date limite d'annulation gratuite, le client peut résilier le contrat jusqu'à cette date sans engendrer de créance de paiement ou de dommages et intérêts de la part de l'hôtel. Le droit d'annulation du client s'éteint s'il ne l'exerce pas sous forme écrite auprès de l'hôtel avant la date convenue.

4.3 Le client est tenu de payer le prix convenu ou le prix usuel du lieu pour les prestations contractuelles non utilisées, déduction faite des dépenses économisées par l'hôtel.

5.1 Si le client dispose d'un délai convenu pour se rétracter gratuitement du contrat, l'hôtel est également en droit, pendant cette même période, de se rétracter du contrat (par exemple en cas de non-paiement d'un acompte convenu contractuellement).

5.2 En cas d'annulation justifiée par l'hôtel, le client ne dispose d'aucun droit à indemnisation.

6.1 Le client n'acquiert aucun droit à la mise à disposition d'une chambre déterminée, sauf accord exprès sous forme écrite.

6.2 Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 14h00 le jour d'arrivée convenu. Le client n'a aucun droit à une mise à disposition anticipée.

6.3 Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l'hôtel au plus tard à 10h30. Passé ce délai, l'hôtel peut facturer 50 % du prix de nuitée complet (prix affiché) pour l'utilisation de la chambre au-delà du contrat jusqu'à 14h00, puis 100 % au-delà.

7.1 Les modifications et compléments au contrat ou aux présentes conditions générales doivent être faits sous forme écrite. Les modifications ou compléments unilatéraux du client sont sans effet.

7.2 Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.

7.3 Le droit allemand s'applique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ainsi que des règles de conflit de lois, est exclue.

7.4 Si une disposition des présentes conditions générales devait être ou devenir invalide ou nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.