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Exclusion de responsabilité – Responsabilité du contenu

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Responsabilité des liens

Seuls les exploitants des sites tiers vers lesquels renvoient nos liens externes sont responsables de leur contenu. Au moment de la mise en place des liens, aucune violation du droit n'était identifiable pour nous. Dès que nous aurons connaissance d'une violation du droit, nous supprimerons immédiatement le lien concerné.

Droits d'auteur

Nos sites Internet et leurs contenus sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute exploitation, reproduction ou modification d'œuvres protégées par le droit d'auteur figurant sur nos sites nécessite, sauf autorisation légale expresse (§§ 44a et suivants de la loi allemande sur le droit d'auteur, UrhG), l'accord préalable de l'ayant droit concerné. Les reproductions isolées d'une œuvre ne sont autorisées que pour un usage strictement privé et ne doivent servir, ni directement ni indirectement, à des fins lucratives. L'exploitation non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur est passible de sanctions pénales (§ 106 de la loi sur le droit d'auteur).

Règlement des litiges au niveau européen

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail figure dans la mention légale ci-dessus.

Règlement des litiges de consommation / organisme de médiation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons expressément par la présente à l'utilisation, par des tiers, des coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales, aux fins d'envoi de publicités et de documents d'information non expressément sollicités. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, notamment par le biais de courriers indésirables (spam).

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