Conditions générales de vente

1.1. Ces conditions générales s'appliquent aux contrats de mise à disposition à titre locatif de chambres d'hôtel en vue de l'hébergement et à d'autres services de l'hôtel (contrat d'hébergement).

1.2. La sous-location ou la location ultérieure des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement, nécessitent l'accord préalable de l'hôtel par écrit.

1.3. Les conditions générales de vente du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit au préalable.

2.1. L'hôtel est libre de confirmer la réservation de la chambre par écrit.

2.2. Les parties contractantes sont l'hôtel et le client. Si un tiers a effectué la réservation pour le compte du client, il est solidairement responsable envers l'hôtel avec le client.

2.3. Toutes les demandes contre l'hôtel sont généralement prescrites dans un délai d'un an à compter du début de la prescription légale. Les demandes de dommages et intérêts sont prescrites en cinq ans. Les réductions de délai de prescription ne s'appliquent pas aux demandes découlant d'une violation intentionnelle ou gravement négligente de l'obligation de l'hôtel.

3.1. L'hôtel s'engage à mettre à disposition les chambres réservées par le client et à fournir les services convenus.

3.2. Le client s'engage à payer les tarifs en vigueur de l'hôtel pour la mise à disposition des chambres et les autres services qu'il a utilisés. Cela s'applique également aux services demandés par le client et aux dépenses engagées par l'hôtel auprès de tiers. Les tarifs convenus incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale respective.

3.3. L'hôtel peut subordonner son accord à une réduction ultérieure souhaitée par le client du nombre de chambres réservées, des prestations de l'hôtel ou de la durée de séjour du client à une augmentation du prix des chambres et/ou des autres services de l'hôtel.

3.4. Les factures de l'hôtel sont payables dans les 14 jours suivant leur envoi, sans déduction. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit de percevoir un montant forfaitaire (pénalités de retard, frais de traitement) d'un montant de 25,00 euros.

3.5. L'hôtel est en droit de demander un paiement anticipé ou une garantie de la part du client lors de la conclusion du contrat.

3.6. Dans des cas justifiés, tels qu'un retard de paiement du client, l'hôtel est en droit de refuser d'autres prestations.

3.7. Le client ne peut compenser ou déduire une créance de l'hôtel que s'il s'agit d'une créance incontestée ou ayant force de chose jugée.

4.1. L'annulation par le client du contrat conclu avec l'hôtel nécessite l'accord de l'hôtel par écrit. En l'absence de cet accord, le prix convenu dans le contrat doit être payé même si le client ne bénéficie pas des services contractuels.

4.2. Si une date limite de résiliation gratuite du contrat par écrit a été convenue entre l'hôtel et le client, le client peut résilier le contrat jusqu'à cette date sans engager de frais ou de demandes de dommages et intérêts de la part de l'hôtel. Le droit de résiliation du client expire s'il n'exerce pas son droit de résiliation par écrit envers l'hôtel avant la date convenue.

4.3. En cas de non-utilisation des services contractuels, le client est tenu de payer le prix convenu ou habituel, déduction faite des dépenses économisées par le propriétaire.

Nous acceptons l'annulation ou la réduction de votre réservation de chambre :

• jusqu'à 10 jours avant l'arrivée sans frais
• jusqu'à 5 jours avant l'arrivée, nous facturons 70 % du prix de la chambre,
• du 5e jour jusqu'au jour de l'arrivée, nous facturons 90 % du prix de la chambre.

En cas de départ anticipé, nous facturons 100 % du prix de la chambre convenu contractuellement.

5.1. Si une annulation gratuite du contrat par le client dans un délai déterminé a été convenue par écrit, l'hôtel a également le droit de résilier le contrat pendant cette période (par exemple, en cas de non-paiement de l'acompte convenu contractuellement).

5.2. En cas de résiliation légitime de l'hôtel, le client n'a pas droit à des dommages-intérêts.

6.1. Le client n'a aucun droit à la mise à disposition de chambres spécifiques, sauf accord exprès par écrit.

6.2. Les chambres réservées sont disponibles pour le client à partir de 14h00 le jour d'arrivée convenu. Le client n'a aucun droit à une mise à disposition plus précoce.

6.3. Les chambres doivent être libérées par le client à l'hôtel au plus tard à 10h30 le jour de départ convenu. Après cette heure, l'hôtel peut facturer au client 50 % du tarif complet (tarif de liste) en cas d'utilisation excessive de la chambre au-delà du contrat, jusqu'à 14h00, puis 100 %.

7.1. Les modifications et les compléments au contrat ou aux présentes conditions générales doivent être formulés par écrit. Les modifications unilatérales ou les ajouts par le client sont inopérants.

7.2. Le lieu d'exécution et de paiement est l'emplacement de l'hôtel.

7.3. La loi allemande est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et du droit international privé ou similaire est exclue.

7.4. Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides ou nulles, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Dans tous les autres cas, les dispositions légales s'appliquent.